Monsieur le Ministre
Source :
DGS
15 mai 2013
Les ministres en charge de la santé, de la sécurité sociale et de la protection sociale ont réuni le 15 mai 2013 à Paris les acteurs clés de la lutte contre les médicaments falsifiés ou contrefaits, dans le but de mettre en œuvre la stratégie française de santé publique :
En 2011, la France a connu 46 500 saisies de médicaments falsifiés ou contrefaits
Parmi ces saisies, 16 000 ont été signalées par les grossistes répartiteurs et 32 000 par les établissements de santé publics et privés
Les médicaments falsifiés représentent 30 % de tous les médicaments vendus dans le monde
2,8 milliards d’euros ont été saisis entre 2005 et 2011
1400 à 1600 tonnes de médicaments falsifiés ou contrefaits ont été mises sur le marché
Les laboratoires pharmaceutiques français produisent environ 1100 médicaments falsifiés ou contrefaits par an
260 millions de médicaments falsifiés ou contrefaits auraient été vendus dans l’Hexagone entre 2005 et 2011
11 000 médicaments falsifiés ou contrefaits ont été mis sur le marché entre 2005 et 2011
80 % des médicaments contrefaits ont été mis sur le marché à partir de médicaments contrefaits ou falsifiés
21 % des médicaments falsifiés ou contrefaits seraient à destination des enfants
Les médicaments falsifiés ou contrefaits sont à l’origine d’importants préjudices aux patients et à leur système de santé.
La mise en œuvre des mesures et les outils pour lutter contre la contrefaçon de médicaments sont un enjeu majeur pour la santé publique. La stratégie française de santé publique met en place un dispositif de contrôle des médicaments au niveau national, européen et international. Elle s’appuie sur un partenariat renforcé entre les autorités compétentes, les professionnels de santé, les autorités sanitaires et le secteur économique et vise à lutter contre le commerce illicite des médicaments et leur mise sur le marché. L’objectif de la stratégie française est de garantir la sécurité sanitaire des patients et des Français grâce à la mise en œuvre d’une démarche volontariste, basée sur la prévention et le contrôle, afin de lutter efficacement contre la contrefaçon de médicaments.
Ce partenariat repose sur trois piliers :
i) un renforcement de la coopération entre les acteurs publics français et européens, avec une mise en réseau renforcée des autorités sanitaires et des laboratoires
L’enjeu est de définir les bonnes pratiques pour lutter contre les faux médicaments et les contrefaçons, de définir des actions communes avec les autorités sanitaires européennes et de mettre en place une coopération étroite avec les industriels de santé et les fabricants de médicaments génériques.
Cette coopération s’appuiera sur la Convention sur les substances psychoactives et sur les produits médicaux (APRMP) adoptée en 2004 par la Commission européenne.
ii) la mise en place d’une stratégie européenne de surveillance des médicaments contrefaits et falsifiés
La mise en œuvre de cette stratégie repose sur la définition d’un système européen de surveillance des médicaments contrefaits et falsifiés, avec notamment le déploiement d’une équipe commune d’analyse au sein de l’Agence européenne des médicaments (AEM). L’Agence européenne des médicaments (EMEA) participe à la définition de la stratégie européenne de lutte contre les faux médicaments.
Cette stratégie européenne de lutte contre les faux médicaments repose sur une coopération accrue entre les autorités compétentes des États membres et de l’Union européenne, au niveau des autorités nationales compétentes des États membres et de l’Union européenne ainsi qu’au niveau des États membres, des autorités compétentes d’autres pays et de l’Union européenne et repose sur un partenariat renforcé.
Un système européen de surveillance des médicaments contrefaits et falsifiés est en cours de construction dans le cadre de l’EMA, en collaboration avec la Commission européenne, afin de garantir la mise en œuvre d’une surveillance cohérente des médicaments contrefaits.
iii) la création d’une filière de contrôle des médicaments
La stratégie française repose sur la création d’une filière de contrôle des médicaments, à partir d’une démarche d’évaluation des risques, avec des dispositifs de contrôle, de traçabilité et d’évaluation des médicaments.
La filière de contrôle des médicaments vise à améliorer la sécurité sanitaire des produits de santé, à contribuer à la qualité et à la sécurité des soins, à promouvoir la santé publique, à lutter contre le trafic de médicaments falsifiés et à contribuer à l’amélioration des connaissances sur les médicaments et les dispositifs médicaux.
Ce dispositif repose sur la mise en place d’une filière de contrôle des médicaments et d’une cellule d’analyse du risque de falsification de médicaments.
Le dispositif de contrôle des médicaments repose sur le développement de nouvelles méthodes de contrôle, de nouvelles méthodologies de prescription et de prescription électronique, et sur un réseau de laboratoires et de médecins spécialisés dans le contrôle de la qualité des médicaments.
La filière de contrôle des médicaments repose sur la création de 3 pôles d’analyse : le pôle d’analyse des produits de santé (PAPS), le pôle d’analyse des médicaments (PAM), le pôle d’analyse des dispositifs médicaux (PAMDM), en charge des médicaments, des dispositifs médicaux, des dispositifs pour la santé et de leurs composants ainsi que des produits biologiques.
Elle vise à assurer le respect de la chaîne du médicament, de la mise en culture du produit jusqu’à son administration aux patients ainsi que la réalisation de contrôles de qualité lors de la fabrication, la distribution, la prescription et l’utilisation des médicaments.
Le dispositif de contrôle repose sur la mise en place d’un dispositif de contrôles physico-chimiques des produits de santé et de dispositifs médicaux, sur le contrôle de la conformité des médicaments et dispositifs médicaux aux exigences réglementaires et sur les contrôles de qualité des médicaments et dispositifs médicaux.
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L’alcool peut provoquer une augmentation du risque de l’anxiété et des problèmes de santé. Dans les cas les plus graves, le médecin peut prescrire du Viagra, mais ce n’est pas l’alcool, car il est considéré comme l’une des raisons pour lesquelles la consommation d’alcool est un facteur de risque pour les hommes et les femmes.
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